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Category: Le taux de TVA applicable à vos travaux

18 mars 2014

LE CASSE TÊTE DU TAUX DE TVA APPLICABLE

by universbois
Categories: Le taux de TVA applicable à vos travaux
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  La réduction des consommations d’énergie au niveau national constitue toujours une priorité pour les pouvoirs publics. A ce titre, un nouveau taux de TVA à 5,5% a remplacé l’ancien taux de 7% depuis le 01/01/2014 pour encourager les travaux de rénovation énergétiques.

 

TVA à 5,5%, 10% ou 20% ?

  

Le taux de TVA dépend de la nature des travaux engagés (art.279-0 bis, 278 ter, art. 200 quarter du CGI).

 

Le taux réduit (5,5%) de TVA s’applique :

1/ aux travaux de rénovation et d’amélioration de la qualité énergétique de locaux d’habitation. Ils portent sur la fourniture, la pose, l’installation et l’entretien des matériaux, des appareils et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quarter du CGI (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.).

2/ aux travaux induits qui leurs sont indissociablement liés (art.278 ter du CGI) comme par exemple le déplacement de radiateurs ou la dépose de sols (en sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique comme l’habillage d’un insert ou la pose de papier peint…).

 

  Le taux intermédiaire (10%) de la TVA s’applique sous certaines conditions aux autres travaux d’amélioration, de transformations, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation.

 

 Dans les deux cas, les locaux doivent être (vosdroits.services-publics.fr/professionnels-entreprises/F23568.xhtml) :

1- achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux ;

2- affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l’usage d’habitation à l’issue des travaux).

 

Le client peut en être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

 

  Tous les autres travaux de rénovation ou d’entretien sont taxable au taux de TVA de 20% :

 

1/ travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d’habitation (par exemple locaux à usage professionnel) ;

2/ travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts (prestation de paysagiste notamment) ;

3/ fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers ;

4/ acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s’il s’agit de travaux d’économie d’énergie), de l’installation sanitaire ou de climatisation ;

5/ installation ou l’entretien des ascenseurs.

 

Le taux intermédiaire ou réduit est également exclu pour les travaux importants qui constituent plus qu’une simple rénovation :

 

1/ surélévation du bâtiment ou addition de construction ;

2/ remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement) ;

3/ remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie, installations électriques et chauffage ;

 4/ augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

 

 

  Attention : seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.