18 mars 2014

QUALIFICATION RGE, LABEL ECO-ARTISAN ET AIDES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX

by universbois
Categories: Qualification RGE, label Eco-artisan et aides au financement des travaux
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  Différentes aides financières à savoir l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) et la prime rénovation énergétique de l’Etat, ainsi que, mais dans une moindre mesure, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) visent à inciter à la réalisation de  travaux lourds permettant de faire diminuer la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants (amélioration de la performance énergétique et donc du confort des logements).

 

  Attention : 

 

    Depuis le 1er septembre 2014, l’État a mis en place le principe d’éco-conditionnalité pour les travaux relatifs à l’efficacité énergétique. Ils devront être réalisés par des entreprises bénéficiant d’un signe de qualité RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». 

  La mention RGE est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs Publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels. Elle atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents (formation, assurances, références techniques, audit…). Le respect de ces critères est contrôlé de façon régulière.

  La mention RGE est facile à reconnaître avec le logo :

logo RGE

 Depuis le 1er septembre 2014, l’attribution d’un éco-prêt bancaire à taux zéro (éco-PTZ) ne se fait plus qu’à cette condition. En ce qui concerne le Crédit d’Impôt Transition Energétique CITE, l’éco-conditionnalité est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 dernier et sera nécessaire au cours de l’année pour bénéficier des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). 

 L’entreprise est labellisée Qualibat RGE-Eco-artisan et à ce titre, si vous faites appel à nous pour vos travaux, vous pourrez bénéficier de l’ensemble du panel des aides financières : 

  •  TVA à taux réduit (5,5%) – voir l’article consacré au sujet,
  • Eco-prèt à taux zéro (éco-PTZ) prêt bancaire sans intérêt si les travaux sont de grande ampleur (éco- conditionnalité depuis le 1er septembre 2014).
  • Crédit d’Impôts Transition Energétique CITE (éco-conditionnalité depuis le du 1er janvier 2015) ,
  • Certificats d’économie d’énergie (éco-conditionnalité au cours de l’année 2015).

  Si vous souhaitez prendre connaissance des détails des différents dispositifs d’aides, veuillez nous contacter.      


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